CONTENU DU SITE INTERNET ET UTILISATION DES COOKIES

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  • Cookies techniques

Nous déposons sur votre appareil des cookies dit « techniques » qui sont nécessaires à la fourniture des services que vous sollicitez sur nos sites. Ce type de cookies est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de nos sites internet et pour garantir la sécurité de votre navigation. Il s’agit par exemple des cookies « identifiant de session » ou des cookies permettant d’adapter l’affichage aux spécificités de votre navigateur. 

  • Cookies d’analyse de votre navigation

Sous réverse d’accord de votre part, nous utilisons également des cookies nous permettant d’analyser votre navigation. Ces cookies ont les finalités suivantes :

Cookies de statistiques et de mesure d’audience : Ces cookies permettent à nous et à nos partenaires, de mesurer et d’analyser l’audience de nos contenus et de réaliser des statistiques afin d’améliorer la qualité de nos services et d’optimiser votre navigation.

Cookies publicitaires : Ces cookies, seuls ou combinés à d’autres données collectées, nous permettent à nous et à nos partenaires d’analyser vos centres d’intérêt ou vos besoins afin de vous soumettre des publicités ciblées ou de vous proposer des offres ou des services personnalisés. La désactivation de ce type de cookies ne signifie pas que vous ne serez plus destinataires de publicité, mais seulement que celles-ci ne seront plus personnalisées. 

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Les données collectées via les cookies utilisés sur le site www.mutuelle-entrain.fr sont conservées pour une durée maximale de 26 mois, la durée de vie des cookies étant limitée à 13 mois conformément aux recommandations applicables.

Elles sont destinées aux services de la Mutuelle, ainsi qu’à ses partenaires lorsque vous l’avez accepté. En toute hypothèse, les personnes habilitées à traitées vos données personnelles sont soumises à des engagements appropriés de confidentialité.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » (ci-après la « Règlementation applicable »), Mutuelle Entrain, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Utilisation des données personnelles de l’Utilisateur

Les données de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées, sur le fondement de leur consentement, de l’exécution de la relation contractuelle qui les lie à la Mutuelle, ou dans l’intérêt légitime de la Mutuelle à assurer la qualité de ses services, dans la limite du respect des droits des personnes, pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de renseignements, de contact, et de création de l’espace adhérent 

L'Utilisateur, personne physique, peut être amené à communiquer ses données personnelles sur le Site lors d’une demande de renseignement, de contact, ou dans le cadre de la création de son espace adhérent sur le Site, via le formulaire de contact proposé sur la page https://www.mutuelle-entrain.fr/content/contactez-nous.

Ces données sont :

  • Données obligatoires : son nom, son  prénom, et son adresse électronique.
  • Données facultatives : selon les cas (entreprise, adhérent, prospect), peuvent également être collectées l’identification de l’agence de son choix, le nom de la société, le numéro de téléphone ainsi que tout information qu’il choisira de communiquer dans le contenu de sa demande, étant entendu qu’il est conseillé de renseigner le motif de la demande, le numéro de contrat, ainsi que le numéro de téléphone mobile pour un traitement plus rapide des demandes. Dans le cas de l’activation de l’espace adhérent par contact avec la mutuelle, la prise de contact par ce biais permettra la réception du code d’authentification.

Ces informations font l’objet d’un traitement sur la base de l’intérêt légitime poursuivi par Mutuelle Entrain afin de pouvoir répondre à ces demandes, et sont destinées aux services de la Mutuelle, plus particulièrement aux conseillers mutualistes.

Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis le cas échéant pour la durée prévue par la nature de la demande (adhésion, activation de l’espace adhérent,…) et au maximum en fonction des délais de prescriptions d’une éventuelle action en justice.

  • Gestion des demandes de devis personnalisé

L'Utilisateur, personne physique, peut être amené à communiquer ses données personnelles sur le Site lors d’une demande de devis personnalisé, via le formulaire de demande proposé sur la page https://www.mutuelle-entrain.fr/content/devis-en-ligne.

Ces données sont :

  • Données d’identification :

    • De l’adhérent : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
    • Du conjoint de l’adhérent ainsi que des enfants de moins de 25 ans à assurer le cas échéant : date de naissance ;
  • Données relatives à la protection sociale 

    • De l’adhérent et du conjoint le cas échéant : activité (actif SNCF, apprenti(e) SNCF, conjoint ayant-droit caisse de prévoyance, enfant, étudiant, retraité SNCF, salarié, autre), régime actuel (caisse de prévoyance, régime général, régime Alsace Moselle le cas échéant, nom de la mutuelle complémentaire actuelle le cas échéant), date de d’effet de l’adhésion ;
    • Des enfants de moins de 25 ans à assurer le cas échéant : régime seulement ;
    • Niveau de besoin en matière de soins courants, optique, soins dentaires, hospitalisation, dépassements d’honoraires

Ces informations font l’objet d’un traitement sur le fondement du consentement explicite et éclairé de l’Utilisateur, en vue de la production d’un devis personnalisé et des communications commerciales liées. L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.

Les données sont destinées aux services de la Mutuelles, et sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande de devis, dans la limite de 3 ans à compter de la demande ou dernier contact de la part de l’Utilisateur si celui-ci n’adhère pas à la Mutuelle, ou pour les durées applicables aux données contractuelles le cas échéant, et au maximum en fonction des délais de prescriptions d’une éventuelle action en justice.

  • Prospection commerciale

Les données personnelles de l’Utilisateur, collectées dans le cadre d’une demande de devis en ligne ou d’une demande de contact, peuvent être traitées aux fins de communications électroniques et / ou téléphoniques de la part de Mutuelle Entrain et / ou de ses partenaires, sur la base du consentement spécifique et éclairé de l’Utilisateur.

  • Données d’identification : 

    • De l’adhérent : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
    • Du conjoint de l’adhérent ainsi que des enfants de moins de 25 ans à assurer le cas échéant : date de naissance ;

 

  • Données relatives à la protection sociale 

    • De l’adhérent et du conjoint le cas échéant : activité (actif SNCF, apprenti(e) SNCF, conjoint ayant-droit caisse de prévoyance, enfant, étudiant, retraité SNCF, salarié, autre), régime actuel (caisse de prévoyance, régime général, régime Alsace Moselle le cas échéant, nom de la mutuelle complémentaire actuelle le cas échéant), date de d’effet de l’adhésion ;
    • Des enfants de moins de 25 ans à assurer le cas échéant : régime seulement ;
    • Niveau de besoin en matière de soins courants, optique, soins dentaires, hospitalisation, dépassements d’honoraires

Les données ainsi collectées sont destinées aux services de la Mutuelles et/ou à ses partenaires selon vos choix, et sont conservées pendant une durée limitée à 3 ans à compter de leur communication ou du dernier contact de la part de l’Utilisateur si celui-ci n’adhère pas à la Mutuelle, ou pour les durées applicables aux données contractuelles le cas échéant, et au maximum en fonction des délais de prescriptions d’une éventuelle action en justice.

  • Adhésion en ligne

L'Utilisateur, personne physique, est amené à communiquer ses données personnelles sur le Site lors d’une demande d’adhésion en ligne, via le formulaire d’adhésion proposé sur la page https://www.mutuelle-entrain.fr/devis-en-ligne

Ces données sont :

  • Données d’identification :

    • De l’adhérent : civilité, nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone ;
    • Du conjoint de l’adhérent ainsi que des enfants de moins de 25 ans à assurer le cas échéant :  nom, prénom, sexe, date de naissance, 

 

  • Données relatives à la protection sociale 

    • De l’adhérent et du conjoint le cas échéant : activité (actif SNCF, apprenti(e) SNCF, conjoint ayant-droit caisse de prévoyance, enfant, étudiant, retraité SNCF, salarié, autre), régime actuel (caisse de prévoyance, régime général, régime Alsace Moselle), date de d’effet de l’adhésion ;
    • Des enfants de moins de 25 ans à assurer le cas échéant : régime seulement ;

 

  • Données relatives à la situation familiale
  • De l’adhérent et du conjoint :  situation familiale

 

Les informations sont recueillies sur le formulaire d’adhésion en ligne, par Mutuelle Entrain en sa qualité de responsable de traitement et dans la limite stricte de ses besoins aux fins de suivi du dossier adhérent pour l’exécution des prestations contractées.

Mutuelle Entrain traite également les données de l’Utilisateur aux fins de réaliser des enquêtes de satisfaction, d’élaborer des statistiques relevant de son intérêt légitime, ainsi que mettre en œuvre des campagnes d’information préventives, relevant de mission d’intérêt public. Enfin, en tant que Mutuelle de Livre II, Mutuelle Entrain est également tenue d’utiliser les informations concernant l’Utilisateur aux fins de se conformer au dispositif légal de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Aussi, les traitements de données mis en œuvre sont fondés sur l’exécution du contrat, sur l’intérêt légitime de la mutuelle, sur l’intérêt public, ainsi que sur ses obligations légales. Les données collectées ont un caractère obligatoire et toute donnée manquante ou champs non complétés ne permettront pas à Mutuelle Entrain de traiter le bulletin d’adhésion de l’Utilisateur. En cas de fausses déclarations ou d’omission, les conséquences à l’égard de l’Utilisateur pourront être la nullité du contrat souscrit ou la réduction des indemnités versées.

Mutuelle Entrain est légalement tenue de vérifier que les données de l’Utilisateur sont exactes, complètes et si nécessaire, mises à jour. Mutuelle Entrain pourra ainsi solliciter l’Utilisateur pour vérifier ou être amenés à compléter le dossier  de l’Utilisateur (par exemple en enregistrant l’e-mail de l’Utilisateur si ce dernier a écrit à la Mutuelle un courrier électronique). Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités, en conformité avec les textes applicables. Ainsi, les données de l’Utilisateur sont conservées pour une durée de trois ans à compter du dernier contact ou du terme de son contrat mutualiste.

Au terme de ce délai de trois ans, Mutuelle Entrain est susceptible de reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de sa part, les données le concernant seront supprimées.

Les données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat sont quant à elles archivées conformément aux dispositions et délais de prescription en vigueur.

Les informations sont destinées aux services de Mutuelle Entrain, aux services des sous-traitants et partenaires de ces mutuelles, ainsi qu’aux organismes sociaux et tiers habilités dans le cadre des textes applicables et dans la stricte limite de leurs besoins.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité (lorsqu’il s’applique) des données personnelles le concernant, d’un droit de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi que du droit de retirer son consentement (le cas échéant).

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès ainsi qu’au droit d’accès des tiers désignés pour l’établissement d’un préjudice qu’il aurait subi de son vivant et dont il souhaiterait obtenir réparation postérieurement à son décès auprès des juridictions compétentes. Seules les directives particulières relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Mutuelle Entrain seront enregistrées. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra s’adresser au service DPD de la Mutuelle Entrain à l’adresse dpd@mutuelle-entrain.fr ou par courrier à DPO Mutuelle Entrain, 13 avenue Aristide Briand 38600 Fontaine. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Mise à disposition d’un espace adhérent

Les données de l’Utilisateur disposant d’un espace adhérent sont traitées en application des  conditions générales de la Politique de protection des données et cookies de l’espace adhérent de Mutuelle Entrain.

  • Utilisation de cookies

Les données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être traitées dans le cadre de l’utilisation de cookies, comme décrit  ci-dessus.

Sécurité et confidentialité des données

Dans tous les cas, les données collectées sur le Site sont destinées aux services habilités de la Mutuelle ainsi qu’à ses prestataires et partenaires soumis à confidentialité, dans la stricte mesure de leur besoin d’en connaitre pour répondre aux finalités décrites.

Mutuelle Entrain met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque quant aux données personnelles des Utilisateurs.

Droits et devoirs de l’Utilisateur

L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose, en vertu de la Règlementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité (lorsqu’il s’applique) sur ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation sur les traitements de ses données, et de retrait de son consentement le cas échéant.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au délégué à la protection des données de Mutuelle Entrain :

  • Par courrier électronique à l’adresse dpd@mutuelle-entrain.fr ;
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Mutuelle Entrain, DPD, 13 Avenue Aristide Briand 38600 Fontaine.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de se conformer à la Règlementation applicable, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient accéder via le Site ou les services liés.